Le Coronavirus Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle de façon « automatique » pour les soignants. Immédiatement, beaucoup d’autres salariés ont demandé cette même reconnaissance automatique. On peut donc s’attendre à une extension de cette décision vers d’autres secteurs d’activité.
Coronavirus Covid-19 maladie professionnelle
Le Coronavirus Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle de façon « automatique » pour les soignants. Immédiatement, beaucoup d’autres salariés ont demandé cette même reconnaissance automatique. On peut donc s’attendre à une extension de cette décision vers d’autres secteurs d’activité.
De façon plus classique chaque salarié atteint par le Covid-19 pourra, désormais, déposer une demande de reconnaissance en maladie professionnelle.
Lorsqu’une maladie professionnelle est reconnue pour un salarié, la responsabilité de l’employeur est engagée. Le coût sera supporté au travers d’une augmentation du taux de cotisation accident du travail totalement payée par l’employeur.
On comprend très vite que la pérénité de l’entreprise est en danger.
Que faut-il faire?
Respecter la réglementation
Article L4121-1 du Code du travail
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. ces mesures comprennent:
1) des actions de prévention des risques professionnels
2) des actions d’information et de formation
3) la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Réaliser une analyse des risques
Vous devez réaliser une analyse des risques liée à ce virus et propre à votre activité. Celle-ci vous conduira à mettre en place des consignes et des mesures de prévention. Dans le même temps vous mettrez à jour votre document unique d’évaluation des risques professionnels.
Outre les mesures générales comme les mesures barrières, des mesures spécifiques liées à votre organisation du travail et aussi à votre activité doivent être mises en place. Vous êtes, en tant que chef d’entreprise, le seul à pouvoir les définir.
Lorsque ces mesures sont définies et mises en place, vous devez les communiquer à chaque salarié et vous assurez qu’elles sont bien respectées.
En fonction de l’évolution de l’épidémie, des informations disponibles sur le virus Coronavirus Covis-19 et des situations de travail qui peuvent se créer, vous devez compléter régulièrement votre analyse des risques et les mesures de prévention en découlant.
Vous voulez de l’aide ou vous voulez vérifier ce que vous avez mis en place?
Renseignez-vous et informez-vous auprès d’un conseiller en prévention.
Hygiène & Sécurité Conseils est à votre disposition
Jean-Paul BOLLIER
