Référent Santé Sécurité au Travail

Depuis le 1er juillet 2012, chaque employeur, quelle que soit la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent en santé et sécurité au travail (SST), compétent ou formé spécifiquement. Le référent désigné peut être interne à l’entreprise. Dans ce cas il s’agit d’un salarié formé pour exercer cette mission. Il peut être externe à l’entreprise, dans ce cas il est dûment enregistré IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) auprès de l’autorité administrative (DIRECCTE).

La réglementation :

Article L 4644-1 du Code du Travail

L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Le ou les salariés désignés bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail.

Article R 4644-1 du Code du Travail

Le ou les salariés sont désignés après avis du Comité Social Economique s’il existe. Ils disposent du temps nécessaire et des moyens pour exercer leurs missions. Ils ne peuvent subir de discrimination en raison de leurs activités de prévention.

Notre prestation :

Nous réalisons la formation du ou des salariés désignés référent santé sécurité au travail. Cette formation reprend notamment les éléments mentionnés dans le document unique d’évaluation des risques et du plan d’actions associé.