Le télétravail a souvent été mis en place dans la précipitation du fait de la pandémie Covid-19. Selon les périodes, le travail devient la règle: toutes les activités pouvant être réalisées en télétravail doivent l’être. Cette obligation, même temporaire, n’exonère pas l’employeur de ses responsabilités. Le Code du Travail s’apllique.
Il convient d’abord de respecter le formalisme pour la mise en place du télétravail: définir les conditions, consulter le CSE, rédiger un avenant au contrat de travail et justifier des situations particulières (impossibilité de télétravailler ou refus de l’employeur).
Ensuite, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés et ce en tenant compte du changement des circonstances (article L4121-1 du Code du Travail). Pour ce faire, il doit évaluer les risques et mettre en place des mesures de prévention. L’environnement de travail au domicile du salarié est propre à chaque salarié. Il faut donc définir les mesures de prévention avec chaque salarié en télétravail. Dans cette évaluation, les risques psychosociaux sont important et ne doivent pas être oubliés.
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Hygiène & Sécurité Conseils met à disposition un juriste spécialisé en droit du travail et en particulier dans la prévention des risques professionnels.
Jean-Paul BOLLIER
