La prise en compte des dix facteurs de pénibilité évolue. Les six facteurs suivants: activité en milieu hyperbare, travail répétitif, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, bruit et températures extrêmes restent inchangés et sont à évaluer tous les ans par l’employeur. Les quatre autres facteurs: manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques ne sont plus à évaluer par l’employeur dès 2018. Ces quatre facteurs pourront générer un départ anticipé à la retraite seulement si une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 10% a été reconnue.
Que doit faire l’employeur pour l’année 2017?
L’employeur doit évaluer les dix facteurs de pénibilité pour l’activité réalisée par ses salariés en 2017. Le résultat de cette évaluation doit être transmise à l’expert comptable qui fera la déclaration à la CNAV.
Que faire si aucune évaluation n’a été faite depuis la création des facteurs de pénibilité?
L’employeur peut encore corriger son oubli. Il a jusqu’au 5 janvier 2018 pour le faire. Pour cela l’évaluation de la pénibilité doit être faite au moins sur les deux dernières années. Le résultat doit être transmis à l’expert comptable qui transmettra à la CNAV.
Quels sont les risques en cas de non déclaration de la pénibilité?
La responsabilité de l’employeur est engagée. En cas d’absence de déclaration de la pénibilité, le salarié n’aura pas de points crédités sur son compteur C3P ou C2P. Dans ce cas le salarié pourra faire un recours auprès de son employeur. Après le 5 janvier 2018, il ne sera plus possible de rattraper l’absence de déclaration des années antérieures. Il y aura un litige à traiter. Ce litige pourrait se retrouver devant les tribunaux. Il est donc important de bien respecter la réglementation.
C’est trop compliqué, comment l’employeur peut il faire?
L’employeur peut se faire aider par un spécialiste de la prévention des risques professionnels. N’hésitez pas à faire appel à Hygiène & Sécurité Conseils dont les compétences sont reconnues.
